m
0

Documents  Chrestia Philippe | enregistrements trouvés : 2

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La rénovation du Parlement, une oeuvre inachevée Chrestia Philippe | Revue française de droit constitutionnel 1997

Article

- n° n° 30 - p. 293-322
Cote : A0856-VP3

SENAT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PARLEMENT ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE ; MODERNISATION

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Le statut d'autonomie de la Polynésie française dans la loi organique du 12 avril 1996 Chrestia Philippe | Revue juridique et politique indépendance et coopération Septembre - Décembre 1998

Article

- n° n°3 - p. 247-260
Cote : A0653-QJ9

A propos de la loi n°96-612 du 12 avril 1996 et de la loi 96-613 du 12 avril 1996, statut de la Polynésie française (loi organique n°93-312).

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE ; EVOLUTION STATUTAIRE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Article [2]

Auteurs

Chrestia Philippe [2]

Date de parution

1998 [1]

1997 [1]


aide à la recherche
Z