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Documents  Fraisseix Patrick | enregistrements trouvés : 2

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Le droit mémoriel Fraisseix Patrick | Revue française de droit constitutionnel Juillet 2006

Article

- n° n°67 - p.483-508
Cote : A2149-SC4

OUTRE MER ; MANUEL SCOLAIRE ; PROGRAMME SCOLAIRE ; COMMEMORATION ; HISTOIRE ; DROIT

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La France, les langues régionales et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires Fraisseix Patrick | Revue française de droit administratif Janvier-Février 2001

Article

- n° n° 1 - p. 59-86
Cote : A0694-CU3

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE FRANCAISE

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Type

Article [2]

Auteurs

Fraisseix Patrick [2]

Date de parution

2006 [1]

2001 [1]


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