Pole Doc Outre-mer

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- n° n° 24/2009 - p. 1291-1298
Cote : A3208-CA3

Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation et la lutte contre l'exclusion en pièce-jointe.

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONSTRUCTION ; URBANISME ; AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL ; DECENTRALISATION

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- n° n°27 - p. 585-598
Cote : A0689-QJ9

Statut d'autonomie de la Polynésie française (loi organique n°96-312 et loi n°96-313 du 12 avril 1996)
Décision n°96-373 DC du 12 juillet 1996
Décision n°96-374 DC du 12 juillet 1996

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; LIBERTES PUBLIQUES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; DROIT DE LA PROPRIETE ; IDENTITE CULTURELLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE ; COMMENTAIRE

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Documents Trémeau Jérôme 2 résultats

L'urbanisme au service du logement [Dossier : L'Etat et le logement] Trémeau Jérôme | Actualité juridique - Droit administratif 6 juillet 2009 Nouveau

Décision n°96-373 DC du 9 avril 1996 - Autonomie de la Polynésie française I Trémeau Jérôme ; Roux André ; Renoux S.Thierry | Revue française de droit constitutionnel 1996 Nouveau

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