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Documents  Bello Huguette | enregistrements trouvés : 37

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- 2 p.
Cote : QE249-CO0

Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'insuffisance des sous-titrages et l'absence totale d'audio-description dans les programmes diffusés par les chaînes de télévision d'Outre-mer. Celles-ci accordent une place très limitée à la langue des signes française (LSF).

LA REUNION ; PROGRAMME DE TELEVISION ; HANDICAPE

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- n° n°47 - p.9256
Cote : QE102-CA3


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT

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- 2 p.
Cote : QE236-EN0

Mme Huguette Bello alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les attributions des postes décidées à l'occasion de la dernière révision des effectifs hospitalo-universitaires.

LA REUNION ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER

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- 2 p.
Cote : QE281-TR3

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'évolution de l'article L. 2222-1, alinéa 3, du code du travail selon lequel les conventions collectives et accords sont applicables dans les départements d'outre-mer, uniquement si ces textes le précisent expressément.

DROIT D'OUTRE MER ; CODE DU TRAVAIL ; APPLICATION DU DROIT ; CONVENTION COLLECTIVE

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- 2 p.
Cote : QE283-CO2

Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une décision de l'aviation civile (DGAC) d'appliquer à La Réunion une réglementation, en vigueur en France continentale depuis 2003, et qui interdit à un aéronef commercial léger de s'écarter de plus de 40 km de son point de départ. Autrement dit, les sociétés proposant des vols touristiques en contrepartie d'une rémunération ne pourront plus le faire au-delà d'un rayon d'action de 40 km.
Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une décision de l'aviation civile (DGAC) d'appliquer à La Réunion une réglementation, en vigueur en France continentale depuis 2003, et qui interdit à un aéronef commercial léger de s'écarter de plus de 40 km de son point de départ. Autrement dit, les sociétés proposant des vols touristiques en contrepartie d'une rémunération ne ...

LA REUNION ; TRANSPORT AERIEN ; TOURISME

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- 2 p.
Cote : QE415-QJ8

Mme Huguette Bello alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation sensible à la Réunion des chiffres mesurant la délinquance : plus 9,8 % entre 2014 et 2015.

LA REUNION ; DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ; GENDARMERIE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : QE417-EN1

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, sur le manque d'informations statistiques précises en matière de recherche et développement pour la région Réunion. En effet alors qu'il s'agit d'un facteur de plus en plus important du développement économique, la recherche et développement des régions d'outre-mer, qu'elle soit publique ou privée, n'apparaît pas, ou alors de manière globale, dans les suivis statistiques réalisés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il apparaît d'ailleurs qu'aucune région d'outre-mer, contrairement à chacune des vingt-deux régions de la France continentale, n'est affectée d'un « code géographique officiel ». Les conséquences en sont multiples qu'il s'agisse des comparaisons interrégionales ou encore d'aide aux décisions publiques. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, sur le manque d'informations statistiques précises en matière de recherche et développement pour la région Réunion. En effet alors qu'il s'agit d'un facteur de plus en plus important du développement économique, la recherche et développement des régions d'outre-mer, qu'elle soit publique ou privée, n'apparaît pas, ou alors de manière ...

RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; STATISTIQUE ; LA REUNION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; MAYOTTE

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- 1 p.
Cote : QE457-QJ9

Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives aux outre-mer du code rural et de la pêche maritime et plus précisément son article 6 qui modifie le titre VI du livre IV dudit code.

APPLICATION DU DROIT ; QUESTIONS JURIDIQUES ; REGLEMENTATION ; CODE RURAL ; OUTRE MER ; CODIFICATION

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- 2 p.
Cote : QO129-QS1

Question relative au sur le revenu supplémentaire temporaire d’activité, le RSTA, dont l’échéance est prévue le 31 mai 2013.

REVENU SUPPLEMENTAIRE TEMPORAIRE D'ACTIVITE ; MINIMA SOCIAUX ; REVENU MINIMUM ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

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