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Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jean Bizet, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (E 1585), le 3 avril 2001 [247] Souplet Michel ; France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n°247 - 25 p.
Cote : P0139-AG5

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

SUCRE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; REFORME ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

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Type

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan [1]

Souplet Michel [1]

Date de parution

2001 [1]


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