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Documents  Comte Henri | enregistrements trouvés : 2

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Les pays et territoires d'outre-mer et la communauté économique européenne Hoffmann Rosita ; Comte Henri | France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer ; Université Lumière Lyon II. Institut d'Etudes Politiques de Lyon 1993

Rapport

- 56 p. et annexes
Cote : R0983-QI3

Mémoire de DESS "Entreprises et collectivités locales dans l'Europe communautaire"

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; TRAITE DE ROME ; DROIT EUROPEEN ; DROIT INTERNATIONAL

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Tribunal administratif de Papeete, 24 septembre 1992. mlle Britta Knolle c/ Etat. Droits de séjour et d'établissement des ressortissant communautaires dans les territoires d'outre-mer Comte Henri | Revue trimestrielle de droit européen Octobre - Décembre 1993

Article

- n° n°4 - p. 687- 699
Cote : A0744-QJ7

Tribunal administratif de Papeete, 24 septembre 1992. Mlle Britta Knolle c/ Etat

CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DROIT EUROPEEN ; COMMENTAIRE

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Type

Article [1]

Rapport [1]

Auteurs

Comte Henri [2]

Hoffmann Rosita [1]

Date de parution

1993 [2]


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