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La hiérarchie des normes : une pyramide à géométrie variables (Cass. Ass. plén., 2 juin 2000) Deumier Pascale ; Lamy Bertrand de | Petites affiches (Les) 9 octobre 2001

Article

- n° n° 201 - p. 8-13
Cote : A0811-QJ1

A propos de
- Arrêt du 2 juin 2000 rendu par la Cour de Cassation (Mlle Pauline Fraisse Pourvoi N° K99-60,274, arrêt n° 450 P).
- Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres

COUR DE CASSATION ; HIERARCHIE DES NORMES ; CONSTITUTION ; TRAITE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONVENTION INTERNATIONALE

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Type

Article [1]

Auteurs

Deumier Pascale [1]

Lamy Bertrand de [1]

Date de parution

2001 [1]


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