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Doc. parlementaire
- n° n°3780 - 127 p. Cote : P0489-AD3
OUTRE MER ; SURREMUNERATION ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COUT DE LA VIE
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- n° n°1554 - 171 p. Cote : P0330-FP1
LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; FINANCES PUBLIQUES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER
Doc. parlementaire [2]
Brard Jean-Pierre [2]
Bouvard Michel [1]
Courson Charles de [1]
Migaud Didier [1]
2007 [1]
2004 [1]
OU
ET
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