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Loi relative à l'élection des sénateurs : commentaire de la décision du 6 juillet 2000 Spitz Eric | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet - Août 2000

Article

- n° n° 4 - p. 1239-1256
Cote : A0854-VP0

A propos de la décision n°2000-431 DC du 6 juillet 2000

SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; ARTICLE 24

... Lire [+]

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Type

Article [1]

Auteurs

Spitz Eric [1]

Date de parution

2000 [1]


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