Documents Spitz Eric 1 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
K | x r |
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Loi relative à l'élection des sénateurs : commentaire de la décision du 6 juillet 2000 Spitz Eric | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Juillet - Août 2000

Article

- n° n° 4 - p. 1239-1256
Cote : A0854-VP0
A propos de la décision n°2000-431 DC du 6 juillet 2000

SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; ARTICLE 24

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Listes : nb d'elts/page

Sélectionner : Tous / Aucun

Filtrer

Type

Auteurs

Date de parution

Référence