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La loi organique du 5 février 2001 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel Doublet Yves-Marie | Petites affiches (Les) 10 mai 2001

Article

- n° n° 93 - p. 15-23
Cote : A0857-VP4

A propos de la loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

ELECTION PRESIDENTIELLE ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; CANDIDAT OFFICIEL

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Type

Article [1]

Auteurs

Doublet Yves-Marie [1]

Date de parution

2001 [1]


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