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Documents  Chicot Pierre-Yves | enregistrements trouvés : 21

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- n° n°16 - 5 p.
Cote : A6799-QJ9

Le législateur et le pouvoir réglementaire peuvent autoriser une région d'outre-mer, collectivité territoriale de droit commun, à adapter la législation et les actes réglementaires au regard des particularités de son territoire.

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CONSEIL D'ETAT ; ARTICLE 73 ; DROIT COMMUN

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- n° n°276 - 3 p.
Cote : A6871-VP6

Les DOM sont-ils à égalité de chances avec les “Hexagonaux” ? Cet article donne la parole à Pierre-Yves Chicot, Élie Domota, Alain Plaisir et Bruno Blandin sur cette problématique.

EGALITE REELLE ; LOI ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX ; INEGALITE DES REVENUS ; PRODUIT INTERIEUR BRUT

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- n° n°112 - p.36-37
Cote : A5871

Pour Pierre-Yves Chicot Maître de conférences, parvenir au "libéralisme économique vrai" est une nécessité pour les petits marchés des Antilles-Guyane où les acteurs ploient sous le poids de monopoles économiques.

CONCURRENCE ; LIBERALISME ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ANTILLES FRANCAISES

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- 272 p.
Cote : O5154-QJ9

État unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un État décentralisé où les collectivités territoriales de droit commun côtoient des collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse, Alsace-Moselle) et des collectivités territoriales à régime juridique particulier comme celles de l’outre-mer. Or, ces dernières ont vu leur statut sensiblement modifié, notamment depuis la réforme constitutionnelle de 1998, puis celles de 2003 et 2008, en faveur de formules juridiques adaptées aux particularismes de leurs territoires , plus ou moins proches du droit commun de la métropole. Une question peut être posée : serait-il possible, dans le cadre général du débat sur la décentralisation, de considérer les différentes réformes qui ont concerné l’outre-mer comme autant d’expérimentations propres à stimuler la réflexion sur les rapports entre l’État et l’ensemble des collectivités territoriales ?
Pour tenter de répondre à cette problématique, l’ouvrage est construit autour de quatre thématiques :
" Le droit d’outre-mer et le droit constitutionnel local " (Yves Luchaire, Jacques Caillosse, Dominique Custos, Georges Othily et Robert Étien), " État unitaire et État décentralisé : évolution et pertinence du principe de l’identité législative " (Didier Destouches, Pierre-Yves Chicot, Maud Elfort, Mathilde Kernéis, Emmanuel Jos et Isabelle Vestris), " L’État autonomique ? Spécialité législative, statut d’autonomie et souveraineté partagée " (Justin Daniel, Antoine Delblond, Nicolas Kada, Pierre Teisserenc, Florence Crouzatier-Durand, Marc Joyau et Olivier Gohin) et enfin " L’État unitaire décentralisé français et le partage de la fonction législative " (Marc Vizy, Nicolas Clinchamps, Jacqueline Doménach).
État unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un État décentralisé où les collectivités territoriales de droit commun côtoient des collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse, Alsace-Moselle) et des collectivités territoriales à régime juridique particulier comme celles de l’outre-mer. Or, ces dernières ont vu leur statut sensiblement modifié, notamment depuis la réforme constitutionnelle de 1998, puis ...

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT COMMUN ; AUTONOMIE ; DECENTRALISATION ; LOI DU PAYS ; OUTRE MER ; DROIT CONSTITUTIONNEL

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- n° n°30 - 16 p.
Cote : A5355-AD2

La montée en puissance du droit de la décentralisation a pour principal effet d'influer sur la répartition des compétences entre le pouvoir central et le pouvoir local. Trente après sa mise en oeuvre, cette réforme, est entrée dans les moeurs administratives, juridiques et politiques du pays. La politique étrangère est emblématique de cette évolution des choses, car relevant largement aujourd'hui, du fait de la volonté de l'État, également des administrations publiques locales et de leurs exécutifs. Le rapport Laignel sollicité par le ministère des Affaires étrangères en consacrant la notion de " diplomatie de proximité " ou de " diplomatie démultipliée " invite le juriste à se livrer à une analyse de droit prospectif dans le domaine des relations internationales locales.
La montée en puissance du droit de la décentralisation a pour principal effet d'influer sur la répartition des compétences entre le pouvoir central et le pouvoir local. Trente après sa mise en oeuvre, cette réforme, est entrée dans les moeurs administratives, juridiques et politiques du pays. La politique étrangère est emblématique de cette évolution des choses, car relevant largement aujourd'hui, du fait de la volonté de l'État, également des ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE ETRANGERE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DIPLOMATIE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DECENTRALISATION

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- n° n°100 - 2 p.
Cote : A5341-QJ8

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; ANTILLES FRANCAISES ; DELINQUANCE ; INSECURITE ; PAUVRETE

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- 194 p.
Cote : O5109-VP5

L'appartenance à une famille prestigieuse de Guadeloupe est-elle nécessaire et suffisante pour se voir attribuer le droit d'être élu ou désigné dans une démocratie, dite républicaine, comme la nôtre ? Faudrait-il considérer ce pouvoir comme l'instrument idéal permettant d'assurer la promotion des enfants, des membres de la famille et des amis ? Qu'en est-il des compétences et mérites individuels ? Les postes politiques peuvent-ils se transmettre comme un héritage transgénérationnel ?
L'auteur analyse les écrits et témoignages de ceux qui occupent encore directement le devant de la scène politique comme Lucette Michaux-Chevry, ceux qui se sont retirés comme Henri Bangou en gardant un fauteuil de maire honoraire de Pointe-à-Pitre. Il a également obtenu des interviews privilégiées de fils, petit-fils, ou neveux de ceux qui ne sont plus de ce monde comme Lucien Bernier, Frédéric Jalton, René Toribio, François Louisy, Paul Lacavé ou Furcie Tirolien.
Article de France-Antilles du 30 novembre 2012
L'appartenance à une famille prestigieuse de Guadeloupe est-elle nécessaire et suffisante pour se voir attribuer le droit d'être élu ou désigné dans une démocratie, dite républicaine, comme la nôtre ? Faudrait-il considérer ce pouvoir comme l'instrument idéal permettant d'assurer la promotion des enfants, des membres de la famille et des amis ? Qu'en est-il des compétences et mérites individuels ? Les postes politiques peuvent-ils se transmettre ...

GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; HOMME POLITIQUE ; PERSONNALITE POLITIQUE ; ACTION POLITIQUE

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- 258 p.
Cote : O5023-QJ9

S’inscrivant dans le débat très actuel que connaît la Guadeloupe, comme d’ailleurs l’ensemble des Collectivités d’Outre-mer, au sujet de son devenir dans un contexte de décentralisation et de globalisation galopante, cet ouvrage pose la question des adaptations et des transformations institutionnelles que choisit le territoire, et celle des mutations sociales et économiques que connaissent ses micro-territoires sous l’effet d’actions que les changements institutionnels et les défis de la globalisation encouragent.
S’inscrivant dans le débat très actuel que connaît la Guadeloupe, comme d’ailleurs l’ensemble des Collectivités d’Outre-mer, au sujet de son devenir dans un contexte de décentralisation et de globalisation galopante, cet ouvrage pose la question des adaptations et des transformations institutionnelles que choisit le territoire, et celle des mutations sociales et économiques que connaissent ses micro-territoires sous l’effet d’actions que les ...

GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DECENTRALISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; QUEBEC ; TUNISIE ; PARC NATIONAL ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ECOLOGIE ; AGRICULTURE

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