Cote : O5211-VP4
Ce document, élaboré par les services de l'Association des Maires de France et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l'élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 16 avril 2015, intègre les dispositions directement applicables de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
ELU LOCAL ; STATUT ; GUIDE PRATIQUE ; INDEMNITE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER