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Documents  Chaltiel Florence | enregistrements trouvés : 8

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- n° n°14 - p.225-228
Cote : A1026-CU7

A propos de la décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
A propos du refus opposé par le Président de la République quant à la révision constitutionnelle en vue de la ratification de la Charte européenne sur les langues minoritaires.

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CONSTITUTION

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- n° n°113 - 8 p.
Cote : A4804-AD3

Trente ans après l'acte fondateur d'une décentralisation renforcée, dix ans après l'acte II de la décentralisation et après des réformes nouvellement initiées, un bilan de la décentralisation et de son actualité est nécessaire. Il permet de mesurer le chemin parcouru tout en constituant une invitation à une remise en chantier des dispositifs territoriaux.

DECENTRALISATION ; REFORME DE L'ETAT ; CONSTITUTION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°79 - 87 p.
Cote : A2386-QI1

Sommaire :
-La Communauté européenne a 50 ans (Doctrine)
par SAUVE Jean-Marc; DAUMAS Vincent
- Le droit constitutionnel enrichi par le droit européen (Doctrine)
par CHALTIEL Florence
- La fonction publique française et l'Europe communautaire : entre adaptation, réforme et influence (Doctrine)
par FEKL Matthias
-L'argument du droit européen devant le juge administratif (Doctrine)
par CHALTIEL Florence
-L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats publics (Doctrine)
par LICHERE François
- Ressources à caractère fiscal et autonomie financière de l'Union européenne (Doctrine)
par VIESSANT Céline
-La généalogie des rapports entre le droit communautaire et le droit privé (Doctrine)
par ROBIN-OLIVIER Sophie; BERGE Jean-Sylvestre
-Le principe de subsidiarité en droit communautaire et en droit constitutionnel (Doctrine)
par GUILLOUD Laetitia
-La convergence des droits en Europe (Doctrine)
par FAUVARQUE-COSSON Bénédicte; VAN GERVEN Walter
-Le droit international privé à l'épreuve du droit communautaire ? Quelques brèves observations optimistes... (Doctrine)
par NOURISSAT Cyril
Sommaire :
-La Communauté européenne a 50 ans (Doctrine)
par SAUVE Jean-Marc; DAUMAS Vincent
- Le droit constitutionnel enrichi par le droit européen (Doctrine)
par CHALTIEL Florence
- La fonction publique française et l'Europe communautaire : entre adaptation, réforme et influence (Doctrine)
par FEKL Matthias
-L'argument du droit européen devant le juge administratif (Doctrine)
par CHALTIEL Florence
-L'influence du droit communautaire ...

TRAITE DE ROME ; CONSTRUCTION EUROPEENNE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; DROIT EUROPEEN

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- n° n° 81 - p. 6-10
Cote : A3662-IS1

Voir la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et la décision n°2009-592 DC du 19 novembre 2009 du Conseil constitutionnel en pièce-jointe.

FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; SECTEUR PRIVE ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI

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- n° n°105 - p. 6-12
Cote : A3710-IS1

La Cour de cassation, par une décision du 16 avril 2010, décide de saisir la Cour de justice européenne d'un renvoi préjudiciel. Ce serait anodin s'il ne s'agissait pas de la question prioritaire de constitutionnalité. La Cour de cassation, en ne saisissant pas "d'abord" le juge constitutionnel, s'attire les foudres des commentateurs. Explications.
Le site internet de la Cour de cassation relate l'ensemble des QPC en cours d'examen à cette adresse : http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/questions_prioritaires_constitutionnalite_3396/
La Cour de cassation, par une décision du 16 avril 2010, décide de saisir la Cour de justice européenne d'un renvoi préjudiciel. Ce serait anodin s'il ne s'agissait pas de la question prioritaire de constitutionnalité. La Cour de cassation, en ne saisissant pas "d'abord" le juge constitutionnel, s'attire les foudres des commentateurs. Explications.
Le site internet de la Cour de cassation relate l'ensemble des QPC en cours d'examen à cette ...

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COUR DE CASSATION ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

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- n° n°111 - p. 7-18
Cote : A3725-AD4

La juridiction administrative, acteur majeur de la protection des droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, ne cesse de se réformer. Les dix dernières années se caractérisent par une accélération des indices de modernisations, les unes initiées par le Conseil d'Etat lui-même, d'autres impulsées par les gouvernements successifs, d'autres enfin suscitées par notre engagement européen. Le décret n°2010-164 du 22 février 2010 s'inscrit dans ces trois logiques et contribue à définir le visage d'une justice administrative en phase avec la société française.

Voir décrets n°2010-164 et 2010-164 rectificatif en pièce-jointe.
La juridiction administrative, acteur majeur de la protection des droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, ne cesse de se réformer. Les dix dernières années se caractérisent par une accélération des indices de modernisations, les unes initiées par le Conseil d'Etat lui-même, d'autres impulsées par les gouvernements successifs, d'autres enfin suscitées par notre engagement européen. Le décret n°2010-164 du 22 février 2010 ...

JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

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- n° n°30/2009 - p.1650-1655
Cote : A3315-QJ1

L'acte administratif créateur de droit est particulièrement sensible au principe de sécurité juridique, tandis que le principe de légalité est une source potentielle d'insécurité juridique.

ACTE ADMINISTRATIF ; DROIT ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ABROGATION

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- n° n° 34/2011 - p. 1930-1935
Cote : A4477-QJ1

Plusieurs décisions récentes du Conseil d'Etat sont venues apporter des précisions sur le régime juridique de la circulaire. Ces précisions portent tant sur la temporalité des circulaires que sur la recevabilité des recours contre elles et sur la légalité de leurs dispositions impératives.

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; CONSEIL D'ETAT

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