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UH
- 1 p.
Cote : QE243-QJ8
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la rénovation ou la reconstruction des locaux du commissariat de police de la commune de Saint-André à La Réunion.
LA REUNION ; POLICE ; FORCE DE L'ORDRE
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UH
- 2 p.
Cote : QE226-FP3
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les difficultés rencontrées par certains contribuables ayant réalisé en 2009 un investissement dans le secteur de l'énergie photovoltaïque dans les départements d'outre-mer (DOM) au titre du dispositif de défiscalisation dit « Girardin industriel ».
ENERGIE RENOUVELABLE ; DEFISCALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEDUCTION FISCALE
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UH
Cote : QO183-AG4
La France va demander à l'Europe d'exclure les sucres spéciaux des négociations des futurs accords commerciaux internationaux. C'est la ministre des outre-mer qui l'a annoncé à Jean-Claude Fruteau lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 21 mai 2014.
Articles de la presse locale en pièce jointe.
SUCRE ; LA REUNION ; COMMISSION EUROPEENNE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE
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