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Le statut juridique des marins servant à bord des navires immatriculés aux îles Kerguelen Paul François | Petites affiches (Les) 14 février 2002

Article

- n° n° 33 - p. 11-21
Cote : A0991-QJ9

Rennes, 29 avril 1999 (n° 97/07238) ; Cass. soc., 18 juillet 2000

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT DU TRAVAIL ; NAVIRE ; MARIN ; CODE DU TRAVAIL

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Type

Article [1]

Auteurs

Paul François [1]

Date de parution

2002 [1]


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