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Documents  Muller-Quoy Isabelle | enregistrements trouvés : 2

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Décentralisation : réformes en cours Jegouzo Yves ; Muller-Quoy Isabelle ; Hostiou René ; Hélin Jean-Claude | Actualité juridique - Droit administratif Avril 2002

Article

- n° n° 4 - p. 281-325
Cote : A0993-AD1

A propos de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

DECENTRALISATION ; ELU LOCAL ; STATUT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CITOYEN ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : les ratés de la RéATE Kada Nicolas ; Muller-Quoy Isabelle | Actualité juridique - Droit administratif 18 avril 2011

Article

- n° n°14/2011 - p. 765-770
Cote : A4234-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE

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Type

Article [2]

Auteurs

Muller-Quoy Isabelle [2]

Hélin Jean-Claude [1]

Hostiou René [1]

Jegouzo Yves [1]

Kada Nicolas [1]

Date de parution

2011 [1]

2002 [1]


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