Documents Hélin Jean-Claude 2 résultats

On ne badine pas avec le principe de participation en matière environnementale. Telle pourrait être la leçon tirée de ces trois décisions rendues, l'une par le tribunal administratif de Fort-de-France, les deux autres par la cour administrative d'appel de Nancy, à propos de la participation du public à l'élaboration des décisions réglementaires de l'Etat, en l'espèce d'autorités déconcentrées.

A propos de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité