Documents  Hélin Jean-Claude | enregistrements trouvés : 2

On ne badine pas avec le principe de participation en matière environnementale. Telle pourrait être la leçon tirée de ces trois décisions rendues, l'une par le tribunal administratif de Fort-de-France, les deux autres par la cour administrative d'appel de Nancy, à propos de la participation du public à l'élaboration des décisions réglementaires de l'Etat, en l'espèce d'autorités déconcentrées.