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Documents  Maestre Jean-Claude | enregistrements trouvés : 2

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Le régime constitutionnel des territoires d'outre-mer Maestre Jean-Claude | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Janvier-Février 1984

Article

- n° n°1 - p.5-20
Cote : A1003-QJ9

TERRITOIRE D'OUTRE MER ; CONSTITUTION 1958 ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; REGIME LEGISLATIF ; INDEPENDANCE NATIONALE

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L'indivisibilité de la République et l'exercice du droit à l'autodétermination Maestre Jean-Claude | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars-Avril 1976

Article

- n° n°2 - p.431-461
Cote : A1002-IS0

INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; AUTODETERMINATION ; OUTRE MER ; INDEPENDANCE NATIONALE ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE

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Type

Article [2]

Auteurs

Maestre Jean-Claude [2]

Date de parution

1984 [1]

1976 [1]


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