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Question au Gouvernement : Situation à Mayotte Quentin Didier | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 13 mars 2018 H

Question minist.


Cote : QO322-QJ8
Monsieur Didier Quentin interroge, le ministre de l'intérieur, Monsieur Gérard Collomb, sur la situation à Mayotte. En complément, article :
- outre-mer 1ère du 13/03/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/gerard-collomb-ministre-interieur-nous-allons-resoudre-crise-migratoire-mayotte-video-568677.html

MAYOTTE ; CONFLIT SOCIAL ; GREVE ; SECURITE PUBLIQUE ; VIOLENCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3810, Tome VI] Quentin Didier | France. Assemblée nationale 12 octobre 2011 H | H | H

Doc. parlementaire

vol. Tome VI - n° n° 3810 - 73 p.
Cote : P0655-FP1

BUDGET 2012 ; LOI DE FINANCES ; FISCALITE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; PRISON ; DEPARTEMENTALISATION ; MAYOTTE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; ETAT CIVIL ; JUSTICE CADIALE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française Quentin Didier ; Cointat Christian | France. Sénat ; France. Assemblée nationale 5 juillet 2011 H

Doc. parlementaire

- n° n°3618;n°718 - 30 p.
Cote : P0639-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2863, Tome VI] Quentin Didier | France. Assemblée nationale 14 octobre 2010 H

Doc. parlementaire

vol. Tome VI - n° n° 2863 - 68 p.
Cote : P0602-FP1

BUDGET 2011 ; LOI DE FINANCES ; FISCALITE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; PRISON ; DEPARTEMENTALISATION ; MAYOTTE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; ETAT CIVIL ; JUSTICE CADIALE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1974, Tome VI] Quentin Didier | France. Assemblée nationale 14 octobre 2009 H

Doc. parlementaire

vol. Tome VI - n° n° 1974 - 91 p.
Cote : P0570-FP1

BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; REFORME ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CONSEIL INTERMINISTERIEL DE L'OUTRE-MER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; PROTECTION CIVILE ; PRISON ; ACCORD DE NOUMEA ; MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; REFERENDUM ; STATUT JURIDIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique (n° 1802), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée , relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le projet de loi (n° 1803), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances Quentin Didier | France. Assemblée nationale 8 juillet 2009 H

Doc. parlementaire

- n° n°1843 et n°1844 - 377 p.
Cote : P0554-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ORGANIQUE ; MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEPARTEMENTALISATION

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte [n°1485] Quentin Didier ; Gosselin Philippe ; Dosière René | France. Assemblée nationale 18 février 2009 H

Doc. parlementaire

- n° n°1485 - 99 p.
Cote : P0542-AD2

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; STATUT PERSONNEL ; JUSTICE CADIALE ; ETAT CIVIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FISCALITE LOCALE ; DROIT COMMUN ; PROTECTION SOCIALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE

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Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de La République sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : outre-mer [n°1203, Tome VI ] Quentin Didier | France. Assemblée nationale 16 octobre 2008 H

Doc. parlementaire

vol. Tome VI - n° n° 1203 - 88 p.
Cote : P0530-FP1

BUDGET 2009 ; LOI DE FINANCES ; REORGANISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; ZONE FRANCHE GLOBALE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ETAT CIVIL ; MAYOTTE ; DELINQUANCE ; STRATEGIE MILITAIRE ; JUSTICE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CLIPPERTON ; DEPARTEMENTALISATION ; WALLIS ET FUTUNA ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; SYSTEME ELECTORAL

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales [n°1153] Quentin Didier ; Urvoas Jean-Jacques | France. Assemblée nationale 8 octobre 2008 H

Doc. parlementaire

- n° n°1153 - 123 p.
Cote : P0528-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; DECENTRALISATION

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Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de La République sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) : outre-mer [n°281, Tome VI ] Quentin Didier | France. Assemblée nationale 11 octobre 2007 H

Doc. parlementaire

vol. Tome VI - n° n° 281 - 86 p.
Cote : P0506-FP1

BUDGET 2008 ; LOI DE FINANCES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DELINQUANCE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CLIPPERTON

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