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Documents  Clément Pascal | enregistrements trouvés : 4

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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution [n°3004] Villepin Dominique de ; Clément Pascal | France. Assemblée nationale 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°3004 - 8 p.
Cote : P0476-VP4

Version numérique extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr

PROJET DE LOI ; NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ARTICLE 77 ; ACCORD DE NOUMEA

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution [n°2524] Clément Pascal | France. Assemblée nationale 2005 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 2524 - 6 p.
Cote : P0416-QJ6

- Proposition de loi extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
- Ordonnance n° 2005-459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (Jorf du 14/05/2005).

WALLIS ET FUTUNA ; LOI DE RATIFICATION ; ORDONNANCE ; PROCEDURE CIVILE

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Rapport fait au nom de la Commission des loi constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1378) relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1381] Clément Pascal | France. Assemblée nationale 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°1381 - 46 p.
Cote : P0316-QJ7

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

RAPPORT ; LAICITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NEUTRALITE ; INTEGRATION SOCIALE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; RELIGION

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Rapport fait sur :
- Le projet de loi constitutionnelle (n°369), adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République
- La proposition de loi constitutionnelle (n°249) de M. Hervé Morin et plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice des libertés locales [n°376 - 1ère et 2e parties] Clément Pascal | France. Assemblée nationale 2002 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°376 - 1ère et 2ème partie - 99 p. +99 p.
Cote : P0213-IS1

RAPPORT PARLEMENTAIRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Type

Doc. parlementaire [4]

Auteurs

Clément Pascal [4]

Villepin Dominique de [1]

Date de parution

2006 [1]

2005 [1]

2004 [1]

2002 [1]


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