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- n° n° 332 - 6 p.
Cote : P0183-QJ1

Ratification des ordonnances n° 2002-356 et n° 2002-357 du 14 mars 2002.

OUTRE MER ; PROJET DE LOI ; LOI DE RATIFICATION ; TRANSPORT INTERIEUR ; AVIATION CIVILE

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UH

- n° n° 320 - 2 p.
Cote : P0455-EN0

- Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/
- Ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
(J.O.R.F lois et décrets du )

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; PROJET DE LOI ; ORDONNANCE

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