Documents Gonidec P.F 2 résultats

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L'Association des pays d'outre-mer au Marché Commun Gonidec P.F | Annuaire français de droit international 1958 H | H

Article

vol. Vol. 4 - n° n°4 - p.593-621
Cote : A4087-QI3

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COOPERATION INTERNATIONALE ; RELATIONS ECONOMIQUES ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

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Les assemblées locales des territoires d'outre-mer (1ère et 2e parties) Gonidec P.F | Revue juridique et politique de l'Union française 1952

Article

- n° n°3 ; n°4 - p. 317-355 ; p.443-491
Cote : A1098-IS0

CONSTITUTION 1946 ; ASSEMBLEE LOCALE ; UNION FRANCAISE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REPRESENTATION POLITIQUE ; ELECTION TERRITORIALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE ADMINISTRATIF

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