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A travers les nouvelles compétences culturelles de la collectivité territoriale de Corse, réflexions sur l'action culturelle Poli Jean-François | Revue française de droit administratif Juillet - Août 2002

Article

- n° n°4 - p. 696-701
Cote : A1120-QJ9

A propos de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 (JORF du 23 janvier 2002)

REGION CORSE ; POLITIQUE CULTURELLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PATRIMOINE CULTUREL ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHEOLOGIE

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Type

Article [1]

Auteurs

Poli Jean-François [1]

Date de parution

2002 [1]


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