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Documents  Diémert Stéphane | enregistrements trouvés : 10

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- n° n°1 - p.9-40
Cote : A2039-QJ9


- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NORME JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; PRINCIPE D'EGALITE ; DROIT EUROPEEN ; LOI DU PAYS

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- n° n°77 - 43 p.
Cote : A3120-IS1

Plan de l'article :
I - Lacunes et imprécisions du cadre constitutionnel caractérisent la nouvelle procédure référendaire d'initiative minoritaire
- A - Les imprécisions de la constitution dans la détermination du champ de compétence réservé au législateur organique
- B - La présentation des propositions de loi d'initiative minoritaire : quelles limites matérielles et temporelles ?
II - Un dispositif dont la mise en œuvre sera complexe et aléatoire
- A - Le dépôt de l'initiative minoritaire
- B - L'examen par le parlement
- C - La convocation des électeurs et l'organisation des opérations du référendum
Plan de l'article :
I - Lacunes et imprécisions du cadre constitutionnel caractérisent la nouvelle procédure référendaire d'initiative minoritaire
- A - Les imprécisions de la constitution dans la détermination du champ de compétence réservé au législateur organique
- B - La présentation des propositions de loi d'initiative minoritaire : quelles limites matérielles et temporelles ?
II - Un dispositif dont la mise en œuvre sera complexe et ...

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; REFERENDUM ; NOUVELLE CALEDONIE ; DEMOCRATIE LOCALE

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- n° n°4 - p.655-695
Cote : A2511-QJ9

Ce dossier contient :
-Vitalité et innovation du droit de l'outre-mer
-Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques
-Les transformations du pouvoir normatif des collectivités territoriales d'outre-mer par la loi organique du 21 février 2007
-La révision constitutionnelle du 24 février 2007 sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie
-La création de deux nouvelles collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
-Le statut des Terres australes et antarctiques françaises à la lumière de l'article additionnel 72-3 de la Constitution
Ce dossier contient :
-Vitalité et innovation du droit de l'outre-mer
-Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques
-Les transformations du pouvoir normatif des collectivités territoriales d'outre-mer par la loi organique du 21 février 2007
-La révision constitutionnelle du 24 février 2007 sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie
-La création de deux nouvelles c...

STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CORPS ELECTORAL ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n° 1 - 12 p.
Cote : A9149-AD2

La loi organique n° 2019-706 et la loi ordinaire n° 2019-707 du 5 juillet 2019 modifient et complètent une nouvelle fois le statut d'autonomie de la Polynésie française issu de la loi organique du 27 février 2004. Les nombreux ajustements auxquels ces deux textes procèdent, qu'il s'agisse de l'extension mesurée des compétences locales, de l'apport de nécessaires précisions, simplifications ou et actualisations au fonctionnement des institutions de ce « pays d'outre-mer », ou encore de la modification du régime contentieux des « lois du pays » et de la compétence consultative du Conseil d'État s'agissant de l'interprétation du statut, laissent toutefois sans réponse approfondie le problème récurrent de la complexité des règles de répartition des compétences et d'applicabilité locale des lois et règlements, génératrice d'insécurité juridique.
La loi organique n° 2019-706 et la loi ordinaire n° 2019-707 du 5 juillet 2019 modifient et complètent une nouvelle fois le statut d'autonomie de la Polynésie française issu de la loi organique du 27 février 2004. Les nombreux ajustements auxquels ces deux textes procèdent, qu'il s'agisse de l'extension mesurée des compétences locales, de l'apport de nécessaires précisions, simplifications ou et actualisations au fonctionnement des institutions ...

POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LOI ORGANIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; APPLICATION DU DROIT ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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- p. 231-255
Cote : A3198-QJ9

Cet article s'attache à examiner comment le système constitutionnel français permet la promotion et la représentation des intérets spécifiques de l'Outre-mer au sein de l'intérêt général de la République.

OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 72 ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n°113 - p.109-130
Cote : A1638-QJ9

Le droit de l'outre-mer, conditionné par l'héritage historique et par l'éloignement géographique des collectivités qu'il régit, est principalement caractérisé par la distinction ente le régime de la spécialité et celui de l'identité législatives, qui conduisent à d'importantes différences dans l'applicabilité locale des lois et règlements.

DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DECENTRALISATION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; PRINCIPE D'EGALITE ; AUTONOMIE ; LOI DU PAYS ; APPLICATION DU DROIT

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- n° Fasc. n°22 - 83 p.
Cote : A1631-QJ4

Fascicule du Jurisclasseur en version numérique

TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; OUTRE MER ; JUSTICE ADMINISTRATIVE

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- n° n°35 - 12 p.
Cote : A4714-QJ9

Dossier : La Constitution et l'outre-mer

OUTRE MER ; CONSTITUTION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; HISTORIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DROIT D'OUTRE MER

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