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Documents  Del Picchia Robert | enregistrements trouvés : 3

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Proposition de loi constitutionnelle relative au vote des Français résidant sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26° ouest et la ligne internationale de changement de date, à l'exception des Açores [n°302] Del Picchia Robert | France. Sénat 2002

Doc. parlementaire

- n° n°302 - 7 p.
Cote : P0240-VP4

Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr

PROPOSITION DE LOI ; DECALAGE HORAIRE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ELECTION

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes)
- et le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°255] Del Picchia Robert | France. Sénat 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°255 - 15 p.
Cote : P0453-CO0


- Rapport consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l05-255/l05-2551.pdf

PROJET DE LOI ; GUYANE ; CENTRE SPATIAL ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; FUSEE ARIANE ; KOUROU

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière : France - Suriname : Coopération transfrontalière en matière policière [n°126] Del Picchia Robert | France. Sénat 2007 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°126 - 14 p.
Cote : P0512-QI3


- Document parlementaire consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l07-126/l07-1261.pdf

GUYANE ; SURINAM ; COOPERATION POLICIERE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CRIMINALITE ; ORPAILLAGE ; POLICE

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Type

Doc. parlementaire [3]

Auteurs

Del Picchia Robert [3]

Date de parution

2007 [1]

2006 [1]

2002 [1]


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