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La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 Robbe François | Lgdj-Montchrestien 2001

Ouvrage

- 594 p.
Cote : O1474-IS1

ARTICLE 24 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SENAT ; REPRESENTATIVITE

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