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Article
vol. Tome XX - n° n°70 - p.52 - 56 Cote : A1172-QJ2
PAVILLON ; MARINE MARCHANDE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DESSERTE MARITIME ; IMMATRICULATION ; NAVIRE
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Doc. parlementaire
- n° n°145, Tome V - 61 p. Cote : P0959-FP1
PROJET DE LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2017 ; TRANSPORT MARITIME ; PORT MARITIME ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; GEOPOLITIQUE ; COMPETITIVITE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; NAVIRE
Article [1]
Doc. parlementaire [1]
Revet Charles [2]
France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan [1]
2016 [1]
2002 [1]
OU
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