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Documents  Durand-Prinborgne Claude | enregistrements trouvés : 3

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La laïcité n'exclut pas qu'un presbytère ait une fonction d'intérêt général Durand-Prinborgne Claude | Actualité juridique - Droit administratif 11 juillet 2005

Article

- n° n°26 - p.1463-1465
Cote : A1713-QJ7

CE 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française, n°265560

LAICITE ; CONSTRUCTION ; EGLISE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; POLYNESIE FRANCAISE

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La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre de débats de société Durand-Prinborgne Claude | Actualité juridique - Droit administratif 5 avril 2004

Article

- n° n°13 - p. 704-709
Cote : A1385-QJ7

Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004 en version numérique

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; CONSEIL D'ETAT

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A propos de la politique de décentralisation : vers de nouveaux transferts de compétences en éducation et formation ? Durand-Prinborgne Claude | Actualité juridique - Droit administratif 20 janvier 2003

Article

- n° n°2 - p. 65 -71
Cote : A1173-AD1

DECENTRALISATION ; EDUCATION ; FORMATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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Type

Article [3]

Auteurs

Durand-Prinborgne Claude [3]

Date de parution

2005 [1]

2004 [1]

2003 [1]


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