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Documents  Paquier Jacques | enregistrements trouvés : 4

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Finances : Outre-mer : une nouvelle stratégie s'impose Paquier Jacques | Gazette des communes des départements et des régions (La) 22 août 2011

Article

- n° n°31/2089 - p.40
Cote : A4406-FP2

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; COUR DES COMPTES ; COMMUNE

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Rémunérations, loi -programme, institutions : L'outre-mer à l'heure des réformes Paquier Jacques ; Fagnart Sylvie ; Wanaverbecq Christiane | Gazette des communes des départements et des régions (La) 25 août 2008

Article

- n° n°31/1945 - p.22-29
Cote : A2847-VP1

JEGO YVES ; REFORME ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOI DE PROGRAMME ; DEFISCALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; SURREMUNERATION ; ZONE FRANCHE GLOBALE ; CONTINUITE TERRITORIALE

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Décentralisation : la bataille parlementaire se prépare Gerbeau Delphine ; Paquier Jacques ; Pottiée-Sperry Philippe | Gazette des communes des départements et des régions (La) 6 octobre 2003

Article

- n° n°37/1711 - p.10-13
Cote : A1280-AD2

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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Réforme de la Constitution : un tournant pour l'outre-mer Paquier Jacques | Gazette des communes des départements et des régions (La) 3 mars 2003

Article

- n° n°9/1683 - pp. 22-23
Cote : A1199-AD1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; OUTRE MER

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Type

Article [4]

Auteurs

Paquier Jacques [4]

Fagnart Sylvie [1]

Gerbeau Delphine [1]

Pottiée-Sperry Philippe [1]

Wanaverbecq Christiane [1]

Date de parution

2011 [1]

2008 [1]

2003 [2]


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