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Documents  France. Secrétariat général du gouvernement | enregistrements trouvés : 7

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Compte rendu des réunions interministérielles tenues les 7, 8, 9, 14, 15, 16 et 22 octobre 2009, sous la présidence de M. Veau, conseiller technique au cabinet du Premier ministre. Objet : Préparation du conseil interministériel de l'outre-mer

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Qu'est-ce que le secrétariat Général du Gouvernement? France. Secrétariat général du gouvernement | 1995

Ouvrage

- 40 p.
Cote : O0293-IS2

PREMIER MINISTRE ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre France. Secrétariat général du gouvernement | Ed. des Journaux officiels 1993

Ouvrage

- 114 p.
Cote : O0086-QJ1

DROIT ; CIRCULAIRE ; REDACTION

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Qu'est-ce que le secrétariat Général du Gouvernement? France. Secrétariat général du gouvernement | 1994

Ouvrage

- 40 p.
Cote : O0293-IS2

PREMIER MINISTRE ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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Circulaire du 21 avril 1988 relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires outre-mer, à la consultation des assemblées locales de l'outre-mer et au contreseing des ministres chargés des DOM-TOM France. Premier ministre ; France. Secrétariat général du gouvernement | Ed. des Journaux officiels 1988

Ouvrage

- 241 p.
Cote : O0199-QJ9

OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; MINISTRE

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Circulaire du 21 avril 1988 relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires outre-mer, à la consultation des assemblées locales de l'outre-mer et au contreseing des ministres chargés des DOM-TOM : modifiée et complétée par la circulaire du 15 juin 1990 France. Premier ministre ; France. Secrétariat général du gouvernement | Ed. des Journaux officiels 1990

Ouvrage

- VII-221 p.
Cote : O0198-QJ9

OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; MINISTRE

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Circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre France. Secrétariat général du gouvernement | Ed. des Journaux officiels 1997

Ouvrage

- VI-157 p.
Cote : O0086-QJ1

DROIT ; CIRCULAIRE ; REDACTION

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Type

Ouvrage [6]

Rapport [1]

Auteurs

France. Secrétariat général du gouvernement [7]

France. Premier ministre [2]

Date de parution

2009 [1]

1997 [1]

1995 [1]

1994 [1]

1993 [1]

1990 [1]

1988 [1]


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