Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 427 p.
Cote : O0146-QJ3
Contient : les commentaires des dispositions des livres I à V du code pénal et des dispositions correspondantes de la loi du 16 décembre 1992 ; une note présentant les dispositions de la loi d'adaptation ; une note relative au droit transitoire
DROIT PENAL ; CODE PENAL
... Lire [+]