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Rapport épuisé à la Documentation française mais publié au JORF lois et décrets du 16 février 1993 p. 2537

Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit? La jurisprudence constitutionnelle a t-elle fait la preuve de sa nécessité?