Documents&nbsp; Poujade Bernard | enregistrements trouvés : 10

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De la difficulté de l'articulation des compétences en Polynésie française Poujade Bernard | Revue juridique polynésienne 2011 H Nouveau

Article

vol. Vol. 17 - p.93-96
Cote : A4344-QJ9

L'arrêt du Conseil d'Etat du 6 décembre 2010 Polynésie française c/ Fritch (req. n°317171) vient témoigner de la délicate articulation des compétences dans la collectivité territoriale de Polynésie française et des hésitations jurisprudentielles en la matière.
Arrêt du CE en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; DELIBERATION

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Textes de contentieux administratif Poujade Bernard | Presses universitaires de France 1990 Nouveau

Ouvrage

- 123p
Cote : O0110-QJ6

DROIT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; FRANCE

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Code des juridictions financières Poujade Bernard ; Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Vachia Jean-Philippe | Moniteur 2001 Nouveau

Ouvrage

- 1163 p.
Cote : O1210-QJ6

CODE ; JURIDICTION FINANCIERE

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Code des juridictions financières Poujade Bernard ; Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Vachia Jean-Philippe | Moniteur Septembre 2007 Nouveau

Ouvrage

- 1220 p.
Cote : O1210-US7

CODE ; JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

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Code des juridictions financières Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Poujade Bernard ; Renouard Louis ; Vachia Jean-Philippe ; Vallernaud Louis | Ed. Le Moniteur 2013 Nouveau

Ouvrage

Cote : O5316-US7

CODE ; JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

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Regards sur la fiscalité dans le Pacifique Sud : Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie Française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna Cabannes Xavier ; Bénéteau Jocelyn ; Guigue Alexandre ; Gilles William ; Poujade Bernard | Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique Mars 2015 H Nouveau

Ouvrage

- 212 p.
Cote : O5329-FP3

Ce volume regroupe des études d'universitaires australiens, français et néo-zélandais sur la fiscalité dans le Pacifique Sud.
Publication consultable : http://recherche.parisdescartes.fr/cmh/Publications

FISCALITE ; DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; APPLICATION DU DROIT ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONVENTION FISCALE ; INVESTISSEMENT ; CODE LOCAL

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Comment s'opère la répartition des compétences en matière de lutte contre le bruit et la prévention des nuisances sonores en Nouvelle-Calédonie ? Bretonneau Aurélie ; Poujade Bernard | Bulletin juridique des collectivités locales Février 2016 Nouveau

Article

- n° n°2/16 - 6 p.
Cote : A6819-QJ9

En vertu de l'article 20 de la loi organique, les provinces sont compétentes pour édicter une réglementation en matière de prévention contre les nuisances sonores lorsqu'elle tend à la préservation de l'environnement et en vertu du 4° de l'article 22 de la loi organique, la Nouvelle-Calédonie est compétente pour édicter une réglementation en matière de lutte contre le bruit à des fins de protection de la santé publique.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; BRUIT ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; SANTE PUBLIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Une mesure de confinement due au passage d’un cyclone est-elle susceptible d’entraîner le report de la date d’expiration du délai de recours contentieux ? Lallet Alexandre ; Poujade Bernard | Bulletin juridique des collectivités locales Octobre 2020 H Nouveau

Article

- n° 10 - 3 p.
Cote : A9439-QJ4

C’est la première fois que le Conseil d’État juge qu’une mesure de confinement peut entraîner le report de la date d’expiration du délai de recours contentieux.
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 22/07/2020, n°427399

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT ; CONFINEMENT ; CYCLONE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE

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Dossier : Les offices de l'habitat ont cent ans Carraz Maurice ; Brouant Jean-Philippe ; Jegouzo Yves ; Fatôme Etienne ; Poujade Bernard ; Richer Laurent | Actualité juridique - Droit administratif 21 janvier 2013 Nouveau

Article

- n° n°2/2013 - p. 86-110
Cote : A5119-CA3

Sommaire du dossier :
- Des habitations à bon marché aux politiques de l'habitat (Maurice Carraz)
- Du logement à l'habitat : la conception de la mission des offices (Jean-Philippe Brouant)
- Les offices de l'habitat et la décentralisation (Yves Jégouzo)
- Office public de l'habitat, entreprise sociale ? (Etienne Fatôme)
- La fonction de directeur dans les offices : D'une dualité originelle insatisfaisante à un statut unique ambigu (Bernard Poujade)
- Les marchés des offices publics de l'habitat (Laurent Richer)

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; HABITAT ; OFFICE PUBLIC D'HLM ; HABITATION A LOYER MODERE ; LOGEMENT SOCIAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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