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Documents  Becet Jean-Marie | enregistrements trouvés : 2

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- n° n°26 - p. 14-17
Cote : A4347-QJ1

Commentaire de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (en pièce jointe).

RELATIONS ETAT CITOYEN ; DROIT ; REFORME ADMINISTRATIVE

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