Pole Doc Outre-mer

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- n° n°6/2011 - p.1473-1492
Cote : A4600-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELEGATION DE POUVOIR ; DELEGATION DE SIGNATURE ; DROIT PUBLIC ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL

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- n° n°26 - p. 37-38
Cote : A4351-AD3

La protection fonctionnelle est une vieille règle du droit de la fonction publique, sui remonte à une loi de Vichy du 14 septembre 1941, et que le Conseil d'Etat a érigé en "principe général de droit"

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; AIDE JUDICIAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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- n° n°49 - p. 26-28
Cote : A4024-QS2

Une commune a intérêt pour demander l'annulation du décret authentifiant le recensement général de la population. L'opération est conduite par l'INSEE sans procédure contradictoire. En l'absence d'erreurs matérielles relatives au chiffre de la population, le recours de la commune ne peut qu'être rejeté.

Voir CE, 3e ss-sect., 10 nov. 2010, n°336914, Cne Saint-Sifret en pièce-jointe.

RECENSEMENT ; COMMUNE ; ETAT ; POPULATION ; CONTENTIEUX ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n°22 - p. 24-30
Cote : A3705-QJ4

Le jeune apprenti-juriste, qui arrive à la faculté de droit, entend, presqu'à son premier cours, parler des dommages-et-intérêts. Durant ses études, en droit privé comme en droit public, il découvrira tous les secrets liés au dommage, centre du droit de la responsabilité. Mais d'intérêts – au pluriel – il n'est presque jamais question. Ce sont les parents pauvres de la formule précitée, et c'est sans doute ce qui explique la rareté des écrits de droit administratif consacrés à cette question. Peut-être méritent-ils néanmoins une analyse spécifique ? C'est le pari qui est ici tenté ; elle sera limitée au seul contentieux administratif tant la matière est abondante.[-]

Le jeune apprenti-juriste, qui arrive à la faculté de droit, entend, presqu'à son premier cours, parler des dommages-et-intérêts. Durant ses études, en droit privé comme en droit public, il découvrira tous les secrets liés au dommage, centre du droit de la responsabilité. Mais d'intérêts – au pluriel – il n'est presque jamais question. Ce sont les parents pauvres de la formule précitée, et c'est sans doute ce qui explique la rareté des écrits de ...[+]

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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- n° n°42 - p.1557-1562
Cote : A1770-QJ1

DROIT PUBLIC ; ABROGATION ; NORME JURIDIQUE ; CODIFICATION ; ACTE ADMINISTRATIF

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- n° n°4 - p.282-283
Cote : A1575-VP4

POLYNESIE FRANCAISE ; LISTE ELECTORALE ; HAUT COMMISSAIRE ; DROITS CIVIQUES

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- n° n°4 - p.133-136
Cote : A1572-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE DE LEGALITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE

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- n° n°3 - pp. 95-106
Cote : A1147-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; FINANCES LOCALES ; OUTRE MER ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 438 p.
Cote : O0654-AD1

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; OUTRE MER ; FEDERALISME ; FRANCE ; TUTELLE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DEPARTEMENT ; INSTITUTIONS REGIONALES ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES

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- 234 p.
Cote : O0047-QS4

Rend compte des derniers développements de la matière, de la réforme hospitalière aux lois bioéthiques.

SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; FRANCE

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Documents Moreau Jacques 10 résultats

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La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics Moreau Jacques | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 27 juin 2011 Nouveau

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Dommages-intérêts compensatoires, intérêts moratoires, et intérêts des intérêts en contentieux administratif Moreau Jacques | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 31 mai 2010 Nouveau

Législation et réglementation : De l'abrogation implicite en droit public français Moreau Jacques | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 17 octobre 2005 Nouveau

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Dossier spécial : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République Verpeaux Michel ; Moreau Jacques ; Bouvier Michel ; Faberon Jean-Yves | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 28 octobre 2002 Nouveau

La nouvelle décentralisation Moderne Franck ; Favoreu Louis ; Moreau Jacques | Sirey ; Ed. Dalloz Mai 1983 Nouveau

Droit de la santé publique Moreau Jacques ; Truchet Didier | Ed. Dalloz 1998 Nouveau

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