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Libertés publiques. - Etat d'urgence. - Constitution de 1958. - Art.34... Mesure d'application des lois déjà promulguées. - Conformités Wachsmann Patrick | Actualité juridique - Droit administratif 20 juin 1985

Article

- n° n° 6 - p.362-365
Cote : A0826-QJ9
A propos de la décision n° 85-187 DC du 25 janvier 1985 (loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances).

ETAT D'URGENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LIBERTES PUBLIQUES ; ARTICLE 34 ; REGIME LEGISLATIF ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; LOI PROMULGUEE

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Libertés publiques Wachsmann Patrick | Ed. Dalloz 2000

Ouvrage

- 542 p.
Cote : O0068-QJ7
Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques puis étudie le régime des principales d'entre elles : liberté d'expression, droit des étrangers, respect de la personne humaine, liberté d'expression

LIBERTES PUBLIQUES ; FRANCE ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS FONDAMENTAUX ; REGIME JURIDIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; LIBERTE DE LA PRESSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; ETRANGER ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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Libertés publiques Wachsmann Patrick | Ed. Dalloz 1998

Ouvrage

- 520 p.
Cote : O0068-QJ7
Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques puis étudie le régime des principales d'entre elles : liberté d'expression, droit des étrangers, respect de la personne humaine, liberté d'expression

LIBERTES PUBLIQUES ; FRANCE ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS FONDAMENTAUX ; REGIME JURIDIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; LIBERTE DE LA PRESSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; ETRANGER

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