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- n° n°3 - p. 8-19
Cote : A4160-AD2
La loi du 6 décembre 2010 (consultable en pièce-jointe) rompt avec l'inspiration de la révision constitutionnelle de 2003 et ce qu'elle suggérait en terme d'autonomie, d'incitation au pluralisme normatif, d'autodétermination des structures territoriales, en un mot d'appel à l'intelligence des territoires. Elle consacre une reprise en main de la décentralisation par l'Etat, par un Etat qui se pose à nouveau en "grand architecte" du local, regroupant ici, créant ex nihilo là, redessinant ailleurs.
[-]La loi du 6 décembre 2010 (consultable en pièce-jointe) rompt avec l'inspiration de la révision constitutionnelle de 2003 et ce qu'elle suggérait en terme d'autonomie, d'incitation au pluralisme normatif, d'autodétermination des structures territoriales, en un mot d'appel à l'intelligence des territoires. Elle consacre une reprise en main de la décentralisation par l'Etat, par un Etat qui se pose à nouveau en "grand architecte" du local, ...
[+]REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INTERCOMMUNALITE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION
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- n° n° 4 - p. 8-16
Cote : A2724
Rendant compte des travaux de journées d'études organisées à Bordeaux et à Agen en septembre 2007, l'auteur émet la proposition selon laquelle, depuis la révision de 2003, c'est à une réorientation du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste en ce qui concerne le statut des compétences locales que l'on assiste. Le statut constitutionnel des collectivités d'outre-mer et celui de certains pays européens sont abordés.
[-]Rendant compte des travaux de journées d'études organisées à Bordeaux et à Agen en septembre 2007, l'auteur émet la proposition selon laquelle, depuis la révision de 2003, c'est à une réorientation du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste en ce qui concerne le statut des compétences locales que l'on assiste. Le statut constitutionnel des collectivités d'outre-mer et celui de certains pays européens sont ...
[+]DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES
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