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Propriété publique et domanialité publique Dufau Jean | Actualité juridique - Droit administratif 16 juillet 2012

Article

- n° n°25/2012 - p.1381-1387
Cote : A4837-QJ4
La rédaction de certaines décisions juridictionnelles, mais aussi la doctrine ont longtemps confondu les régimes de la propriété publique et de la dominialité publique. Cependant, l'évolution législative, avec notamment le code général de la propriété des personnes publiques, mais aussi le transfert d'ouvrages publics à des entreprises désormais privées amènent à renouveler l'analyse. Et à conclure à un rôle prépondérant de la domanialité publique.[-]
La rédaction de certaines décisions juridictionnelles, mais aussi la doctrine ont longtemps confondu les régimes de la propriété publique et de la dominialité publique. Cependant, l'évolution législative, avec notamment le code général de la propriété des personnes publiques, mais aussi le transfert d'ouvrages publics à des entreprises désormais privées amènent à renouveler l'analyse. Et à conclure à un rôle prépondérant de la domanialité ...[+]

DROIT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; DROIT DE LA PROPRIETE

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Les cours d'eau des DOM appartiennent au domaine public Dufau Jean | Actualité juridique - Droit administratif 24 septembre 2007

Article

- n° n°32/2007 - p. 1756-1759
Cote : A2495-QJ4

MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; EAU ; JURISPRUDENCE

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Du régime juridique des cours d'eau dans les DOM Dufau Jean | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 24 novembre 2003

Article

- n° n°48 - p. 1556-1558
Cote : A1315-QJ4

MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; CODE CIVIL ; INTERET GENERAL

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La loi littoral du 3 janvier 1986 : la zone des 50 pas géométriques dans les DOM Dufau Jean | Actualité juridique - Droit administratif 20 juin 1990

Article

- n° n° 6 - p. 444-448
Cote : A0152-QJ0

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; LITTORAL

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Le domaine public. Tome 1 : composition, délimitation, inaliénabilité, servitudes administratives Dufau Jean | Moniteur 1993

Ouvrage

- 382 p.
Cote : O0131-QJ4
Domaine public

DOMAINE PUBLIC ; FRANCE ; DROIT ADMINISTRATIF

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Le domaine public. Tome 2 : entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge Dufau Jean | Moniteur 1993

Ouvrage

- 462 p.
Cote : O0130-QJ4
Domaine public

DOMAINE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; FRANCE

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