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Documents  Dufau Jean | enregistrements trouvés : 6

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- n° n°25/2012 - p.1381-1387
Cote : A4837-QJ4

La rédaction de certaines décisions juridictionnelles, mais aussi la doctrine ont longtemps confondu les régimes de la propriété publique et de la dominialité publique. Cependant, l'évolution législative, avec notamment le code général de la propriété des personnes publiques, mais aussi le transfert d'ouvrages publics à des entreprises désormais privées amènent à renouveler l'analyse. Et à conclure à un rôle prépondérant de la domanialité publique.
La rédaction de certaines décisions juridictionnelles, mais aussi la doctrine ont longtemps confondu les régimes de la propriété publique et de la dominialité publique. Cependant, l'évolution législative, avec notamment le code général de la propriété des personnes publiques, mais aussi le transfert d'ouvrages publics à des entreprises désormais privées amènent à renouveler l'analyse. Et à conclure à un rôle prépondérant de la domanialité ...

DROIT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; DROIT DE LA PROPRIETE

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- n° n°32/2007 - p. 1756-1759
Cote : A2495-QJ4

MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; EAU ; JURISPRUDENCE

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- n° n°48 - p. 1556-1558
Cote : A1315-QJ4

MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; CODE CIVIL ; INTERET GENERAL

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- 382 p.
Cote : O0131-QJ4

Domaine public

DOMAINE PUBLIC ; FRANCE ; DROIT ADMINISTRATIF

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- 462 p.
Cote : O0130-QJ4

Domaine public

DOMAINE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; FRANCE

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