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- 834 p.
Cote : O0320-IS1
Pouvoirs de police. Répartition des compétences entre l'Etat et les territoires de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna. Immatriculation des Navires de commerce. Applicabilité des textes législatifs et réglementaires dans les DOM-TOM. Droit électoral applicable en Nouvelle-Calédonie. Inéligibilités. Droit du travail applicable en Polynésie française. Droit applicable aux fonctionnaires des DOM et TOM. Rémunération. Coopération technique. Indemnisation des Français dépossédés (Algérie).
[-]Pouvoirs de police. Répartition des compétences entre l'Etat et les territoires de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna. Immatriculation des Navires de commerce. Applicabilité des textes législatifs et réglementaires dans les DOM-TOM. Droit électoral applicable en Nouvelle-Calédonie. Inéligibilités. Droit du travail applicable en Polynésie française. Droit applicable aux fonctionnaires des DOM et TOM. Rémunération. ...
[+]CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; IMMATRICULATION ; NAVIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNISATION
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