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Documents  Carrez Gilles | enregistrements trouvés : 10

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Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : Administration générale et territoriale de l'Etat [n°3805, Annexe n°2] Carrez Gilles ; Le Fur Marc | France. Assemblée nationale 12 octobre 2011 H | H

Doc. parlementaire

UH

vol. Annexe n°2 - n° n°3805 - 127 p.
Cote : P0657-FP1

Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor a publié son rapport annuel sur l’administration territoriale de l’Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d’autres termes, celui qui est également Vice-président de l’Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d’efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées en fonction du délai moyen de délivrance des passeports, cartes d’identité, permis de conduire, cartes grises … Sont évoquées, aussi les préfectures des départements d'outre-mer.
Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor a publié son rapport annuel sur l’administration territoriale de l’Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d’autres termes, celui qui est également Vice-président de l’Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d’efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées ...

BUDGET 2012 ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; PREFECTURE ; CONTROLE DE LEGALITE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; GUADELOUPE ; GUYANE ; ABSENTEISME ; PAPIER D'IDENTITE

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Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : outre-mer [n°3805, Annexe n°30] Carrez Gilles ; Bartolone Claude | France. Assemblée nationale 12 octobre 2011 H | H

Doc. parlementaire

UH

vol. Annexe n°30 - n° n°3805 - 53 p.
Cote : P0653-FP1

BUDGET 2012 ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEFISCALISATION

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Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2857, Annexe n°30] Carrez Gilles | France. Assemblée nationale 14 octobre 2010 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Annexe n°30 - n° n° 2824 - 81 p.
Cote : P0600-FP1

BUDGET 2011 ; LOI DE FINANCES ; MARTINIQUE ; GUYANE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; CARBURANT ; EMPLOI ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONTINUITE TERRITORIALE

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824), par M. Gilles Carrez, Rapporteur Général, Député. Annexe N° 2 : administration générale et territoriale de l'Etat Carrez Gilles ; Le Fur Marc | France. Assemblée nationale 14 octobre 2010 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°2824 - 109 p.
Cote : P0599-AD3

PROJET DE LOI DE FINANCES ; ADMINISTRATION ; EVALUATION ; PREFECTURE ; BUDGET DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; SERVICE PUBLIC ; CARTE D'IDENTITE ; ELECTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION ; PARC IMMOBILIER

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), première lecture. Annexe n°32 : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1863-32] Carrez Gilles ; Rodet Alain | France. Assemblée nationale 2004 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Annexe n°32 - n° n° 1863 - 73 p.
Cote : P0358-FP1

- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

BUDGET 2005 ; OUTRE MER ; MAYOTTE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; FINANCES LOCALES ; LOI DE PROGRAMME ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DEFISCALISATION ; POLITIQUE CULTURELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; LOGEMENT SOCIAL ; FONDS REGIONAUX D'AMENAGEMENT DU FONCIER URBAIN ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; OCTROI DE MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

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Rapport fait au nom de la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), Culture et communication : Communication Carrez Gilles ; Martin-Lalande Patrice | France. Assemblée nationale 2003

Doc. parlementaire

- n° n°1110 annexe 12 - 144 p.
Cote : P0296-IN3


-Rapport extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/b1110-12.asp

-Ce rapport évoque RFO pages 48 à 57.

BUDGET 2004 ; COMMUNICATION ; POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL ; RADIO FRANCE OUTRE MER ; TELEVISION PUBLIQUE

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Annexe n°35 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [1110-35] Carrez Gilles ; Brial Victor | France. Assemblée nationale 2003

Doc. parlementaire

vol. Annexe n°35 - n° n° 1110 - 75 p.
Cote : P0286-FP1

- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

BUDGET 2004 ; OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; LOI DE PROGRAMME ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DEFISCALISATION ; FORUM DES ILES DU PACIFIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; DROIT DE LA PECHE

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Annexe n°34 : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1110-34] Carrez Gilles ; Rodet Alain | France. Assemblée nationale 2003

Doc. parlementaire

vol. Annexe n°34 - n° n° 1110 - 71 p.
Cote : P0285-FP1

- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

BUDGET 2004 ; OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; LOI DE PROGRAMME ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PASSEPORT MOBILITE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; FONDS REGIONAUX D'AMENAGEMENT DU FONCIER URBAIN ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; GUYANE

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Rapport fait au nom de la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), Equipement, transports, logement, tourisme et mer : transports aériens Carrez Gilles ; Courson Charles de | France. Assemblée nationale 2003

Doc. parlementaire

- n° n°1110 annexe 24 - 120 p.
Cote : P0297-FP1


-Rapport extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/b1110-24.asp

BUDGET 2004 ; TRANSPORT AERIEN ; DESSERTE AERIENNE ; OUTRE MER ; TRAFIC AERIEN ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE

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Espoirs et incertitudes en Nouvelle-Calédonie. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie, le 31 mai 2000 [2447] France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et ; Tavernier Yves ; Carrez Gilles | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°2447 - 144 p.
Cote : P0009-EG7

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; ACCORDS DE MATIGNON ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FORMATION ; FORMATION DES ADULTES ; 400 CADRES ; NICKEL ; SOCIETE LE NICKEL ; INDUSTRIE METALLURGIQUE ; TOURISME ; ECONOMIE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; PECHE ; AQUACULTURE ; SITUATION POLITIQUE ; SITUATION SOCIALE ; INDUSTRIE ALIMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PACIFIQUE SUD ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; DROIT SOCIAL

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