Documents Gillot Jacques 12 résultats

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Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques [n°65] Magras Michel ; Gillot Jacques ; Jourda Gisèle ; Procaccia Catherine | 20 octobre 2016 H

Doc. parlementaire

- n° n°65 - 14 p.
Cote : P0948-AG1
La Délégation sénatoriale à l'outre-mer a souhaité traduire les recommandations de son rapport d'information sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer dans une proposition de résolution européenne dénonçant l'inadéquation du cadre réglementaire et de la politique commerciale de l'Union et demandant leur réorientation au service du développement endogène des RUP.

POLITIQUE AGRICOLE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; AGRICULTURE ; UNION EUROPEENNE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; PESTICIDE

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer [n°775] Doligé Eric ; Gillot Jacques ; Procaccia Catherine | France. Sénat 7 juillet 2016 H

Doc. parlementaire

- n° n°775 - 303 p.
Cote : P0934-AG1
La Délégation sénatoriale à l'outre-mer a menée une étude pluriannuelle sur l'impact des normes dans les outre-mer qui s'inscrit dans un faisceau d'initiatives du Sénat cherchant à remédier à la prolifération normative. Le premier volet de cette étude

AGRICULTURE ; PESTICIDE ; ECONOMIE AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE ; REGLEMENTATION ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CHLORDECONE ; OUTRE MER

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Question orale : avenir des régions ultra-périphériques [n°563] Gillot Jacques | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 19 novembre 2013 H

Question minist.


Cote : QO156-QI3
Monsieur le ministre, ma question porte sur l'avenir des régions ultra-périphériques, les RUP, dans le cadre de la réforme de la PAC.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; TRAITE DE LISBONNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; CHLORDECONE

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Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer [n°448] César Gérard ; Gillot Jacques ; Larcher Serge | France. Sénat 27 mars 2013 H

Doc. parlementaire

- n° n°448 - 17 p.
Cote : P0741-FP3

FISCALITE ; RHUM ; COMMISSION EUROPEENNE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CANNE A SUCRE

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Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer
et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n°65] Larcher Serge ; Gillot Jacques ; Patient Georges | France. Sénat 26 octobre 2011 H | H

Doc. parlementaire

- n° n°65 - 5 p.
Cote : P0666-QS4

PROPOSITION DE LOI ; SANTE PUBLIQUE ; ALIMENTATION ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; OUTRE MER

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Discours de Monsieur Jacques Gillot, Président du Conseil général de la Guadeloupe, lors de la visite du Premier Ministre, Monsieur Dominique De Villepin, le 12 octobre 2006 Gillot Jacques | Guadeloupe. Conseil général 2006

Discours

- 5 p.
Cote : C0534-VP0

- Discours extrait du site : http://www.cg971.fr/actu/communique/Disc_visite-1erMin_12_10_06.pdf

PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; GUADELOUPE ; CONSEIL GENERAL ; LOGEMENT SOCIAL ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DECENTRALISATION

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Outre-mer: Surveillance des côtes de la Guadeloupe [n°15549] Gillot Jacques | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2006

Question minist.

- n° n°1 - p.19
Cote : QE159-QS2

- Question écrite extraite du site : http://www.senat.fr/

GUADELOUPE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; TRAVAIL CLANDESTIN ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE

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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957)[n°49] Lise Claude ; Le Pensec Louis ; Larcher Serge ; Gillot Jacques | France. Sénat 2005 H

Doc. parlementaire

- n° n°49 - 34p.
Cote : P0424-AG5

- Proposition de résolution extraite du site du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppr05-049.html

BANANE ; TARIFICATION ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; UNION EUROPEENNE ; PAYS DE L'ACP ; DROITS DE DOUANE

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Transfert des personnels TOS des établissements publics d'enseignement en Guadeloupe [n°16854] Gillot Jacques | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 31 mai 2005 H

Question minist.

- n° n°22 - p.1563
Cote : QE116-EN5

GUADELOUPE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; TRANSFERT ; PERSONNEL ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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Enseignement scolaire à Saint-Barthélemy et Saint-Martin [n°15790] Gillot Jacques | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2005

Question minist.

- n° n°22 - p.1584
Cote : QE114-EN5

- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES

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