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UH
- n° 8 - 18 p.
Cote : A9428-QJ7
La formule de « statut de ministre du culte » révèle en droit français un faible contenu normatif, attribuant une large marge de manœuvre aux institutions religieuses pour définir les règles applicables à leur personnel.La présente étude vise à apporter quelques éléments de clarification à ce débat sur le plan juridique en établissant un rappel de l’état de droit actuel et en examinant quelques hypothèses d’évolution. Dans ces développements, une attention particulière sera donnée à la situation des personnels religieux musulmans, puisque c’est d’eux dont il est fréquemment question dans la discussion contemporaine.
La formule de « statut de ministre du culte » révèle en droit français un faible contenu normatif, attribuant une large marge de manœuvre aux institutions religieuses pour définir les règles applicables à leur personnel.La présente étude vise à apporter quelques éléments de clarification à ce débat sur le plan juridique en établissant un rappel de l’état de droit actuel et en examinant quelques hypothèses d’évolution. Dans ces développements, ...
CULTE ; LAICITE ; ORGANISATION RELIGIEUSE ; DROIT CULTUEL ; RELIGION
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UH
- n° 1 - 19 p.
Cote : A9426-QJ7
La mise en œuvre d’un droit différencié selon les territoires, qui constitue une forme d’adaptation de l’organisation juridique à la diversité historique, culturelle ou géographique des situations locales, trouve une application remarquable en droit français des religions en ce qui concerne les modalités de soutien financier public aux activités religieuses. Elle s’exprime de deux manières : la non-application de la loi du 9 décembre 1905 dans certains territoires ; l’existence de statuts particuliers pour certains cultes dans certaines régions. Cette diversité de régimes juridiques en matière religieuse est-elle compatible avec les principes constitutionnels ? La jurisprudence du Conseil constitutionnel garantit la sauvegarde des régimes historiques au regard de ces principes, mais restreint toute évolution qui ne va pas dans le sens d’un rapprochement avec le droit commun.
La mise en œuvre d’un droit différencié selon les territoires, qui constitue une forme d’adaptation de l’organisation juridique à la diversité historique, culturelle ou géographique des situations locales, trouve une application remarquable en droit français des religions en ce qui concerne les modalités de soutien financier public aux activités religieuses. Elle s’exprime de deux manières : la non-application de la loi du 9 décembre 1905 dans ...
RELIGION ; CULTE ; REGION ALSACE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LAICITE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE
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