Documents Barnier Michel 7 résultats

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, [n°2234] Barnier Michel | France. Assemblée nationale 2005 H

Doc. parlementaire

- n° n°2234 - 12 p.
Cote : P0427-QI3

-Document disponible à l'adresse : http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)
- Dossier législatif consultable à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/Communaute_pacifique_siege.asp

COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°2110] Barnier Michel | France. Assemblée nationale 2005 H

Doc. parlementaire

- n° n°2110 - 22 p.
Cote : P0393-CO0

- Projet de loi en version numérique consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2110.asp#TopOfPage

PROJET DE LOI ; GUYANE ; CENTRE SPATIAL ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; FUSEE ARIANE ; KOUROU

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°2109] Barnier Michel | France. Assemblée nationale 2005 H

Doc. parlementaire

- n° n°2109 - 20 p.
Cote : P0392-CO0

- Projet de loi en version numérique consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2109.asp#TopOfPage

PROJET DE LOI ; GUYANE ; CENTRE SPATIAL ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; FUSEE ARIANE ; KOUROU

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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes) [n°139] Barnier Michel | France. Sénat 3 janvier 2005 H

Doc. parlementaire

- n° n°139 - 30 p.
Cote : P0382-AG3

PROJET DE LOI ; CONVENTION ; ACCORD DE PECHE ; ZONE DE PECHE ; ETATS UNIS ; COSTA RICA ; CLIPPERTON ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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Projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Stasbourg le 15 octobre 1985 [n°92] Barnier Michel | France. Sénat 1 décembre 2004 H

Doc. parlementaire

- n° n°92 - 15 p.
Cote : P0381-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE LOCALE ; CHARTE ; EUROPE

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes [n°1980] Barnier Michel | France. Assemblée nationale 2004 H

Doc. parlementaire

- n° n°1980 - 26 p.
Cote : P0378-QJ8
Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

CARAIBES ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COOPERATION JUDICIAIRE ; COOPERATION POLICIERE ; EAUX TERRITORIALES

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Michel Barnier, Commissaire européen responsable de la Politique Régionale et la reforme des Institutions. La politique régionale et les régions ultra-périphériques, 9ème conférence des présidents des régions ultra-périphériques, La Martinique, 31 octobre 2003 Barnier Michel | Commission européenne 2003

Discours

- 7 p.
Cote : C0439-QJ3

- Discours extrait du site : http://europa.eu.int/comm/regional_policy/newsroom/index_fr.htm

DISCOURS ; MEMORANDUM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; FONDS STRUCTURELS ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; PAYS DE L'ACP

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