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UH
- 1 p.
Cote : QO091-FP3
C’est Louis-Joseph Manscour qui a amené le sujet de l’octroi de mer dans l’hémicycle mardi 28 février 2012, au cours de la séance de questions orales sans débat. Le député a ainsi proposé au gouvernement de changer "l’assiette de calcul" de la taxe.
MARTINIQUE ; OCTROI DE MER ; TAXE ; DOUANE ; DROITS DE DOUANE
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