Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°110 - p.394-399
Cote : A1513-AD4
- Le décret du 29 avril 2004 réaffirme clairement que le préfet, pivot de la déconcentration, est le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans les circonscriptions administratives. Mais ce nouveau texte va au-delà en renforçant considérablement l'échelon régional en sorte que le préfet de région devient véritablement garant de la cohérence de l'action des préfets de département dans sa circonscription.
Décret n°2004-374 du 29/04/2004, Jorf du 30/04/2004 en version numérique.
- Le décret du 29 avril 2004 réaffirme clairement que le préfet, pivot de la déconcentration, est le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans les circonscriptions administratives. Mais ce nouveau texte va au-delà en renforçant considérablement l'échelon régional en sorte que le préfet de région devient véritablement garant de la cohérence de l'action des préfets de département dans sa circonscription.
Décret n°2004-374 du 29/04/2004, ...
PREFET ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; COOPERATION INTERMINISTERIELLE ; PREFET DE REGION ; REORGANISATION ; DECONCENTRATION
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
