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Documents  Pintat Xavier | enregistrements trouvés : 2

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé "Soyouz au CSG" et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG [n°412] Pintat Xavier | France. Sénat 2007 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°412 - 22 p.
Cote : P0493-CO0


- Rapport consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l06-412/l06-4121.pdf

GUYANE ; CENTRE SPATIAL ; KOUROU ; AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) Pintat Xavier | France. Sénat 2003

Doc. parlementaire

- n° n°122 - 16 p.
Cote : P0309-DE3


-Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/rap/l03-122/l03-122_mono.html

PROJET DE LOI ; TRAITE ; ARME NUCLEAIRE ; CARAIBES ; AMERIQUE LATINE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ; AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

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Type

Doc. parlementaire [2]

Auteurs

Pintat Xavier [2]

Date de parution

2007 [1]

2003 [1]


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