m
0

Documents  Melleray Fabrice | enregistrements trouvés : 12

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°5 - p.899-980
Cote : A2218-QJ4

DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CODE ; CULTE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°8-9 - p.4-12
Cote : A2176-QJ4

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (Jorf du 22 avril 2006) en version numérique

DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; PARC IMMOBILIER ; PROBLEME FONCIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CODE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°5/2010 - p. 15-23
Cote : A3659-QJ4

Voir décrets n° 2010-164 et 2010-164 rectificatifs du 22 février 2010 en pièces-jointes.

JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°20/2012 - 6 p.
Cote : A4796-AD3

La loi du 12 mars 2012, qui décline les orientations arrêtées par le protocole d'accord du 31 mars 2011, améliore la situation des agents publics contractuels en organisant un nouveau
plan de titularisation, en élargissant les hypothèses de contrats à durée indéterminée et en
s'efforçant de préciser les possibilités de recours à des agents publics contractuels.

FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI PRECAIRE ; AGENT CONTRACTUEL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°3/2004 - p. 154-157
Cote : A1343-QJ7

- La cour administrative d'appel de Lyon confirme que le principe de laïcité interdit aux agents publics de manisfester leurs croyances religieuses dans le service et affine les conditions de mise en oeuvre de cette solution.

- Arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 27/11/2003 en pièce jointe

LAICITE ; AGENT PUBLIC ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°36/2010 - p.2045-2049
Cote : A3963-AD3

Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Jorf du 6 juillet 2010 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528

FONCTION PUBLIQUE ; LOI ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; GESTION DU PERSONNEL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°17/2013 - p. 959-997
Cote : A5280-QJ4

Sommaire du dossier :
- Spécial, indispensable, global, virtuel : Trop d'adjectifs pour le domaine public immobilier ? (p. 960)
- La consistance du domaine public immobilier général sept ans après le CGPPP (p. 965)
- Autour de l'article L. 2112-1 du CGPPP (p. 974)
- Le projet de code de la propriété publique en Polynésie française (p. 979)
- Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récents (p. 986)
- Utilisation privative du domaine public (p. 992)
Sommaire du dossier :
- Spécial, indispensable, global, virtuel : Trop d'adjectifs pour le domaine public immobilier ? (p. 960)
- La consistance du domaine public immobilier général sept ans après le CGPPP (p. 965)
- Autour de l'article L. 2112-1 du CGPPP (p. 974)
- Le projet de code de la propriété publique en Polynésie française (p. 979)
- Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récents (p. 986)
- Utilisation privative du ...

DOMAINE PUBLIC ; DROIT DE LA PROPRIETE ; CODIFICATION ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; POLYNESIE FRANCAISE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 7/2019 - 23 p.
Cote : A8484-QJ4

Attendu depuis une vingtaine d'années, le code de la commande publique a été publié à la fin de l'année 2018 et entrera en vigueur le 1er avril 2019. Issu
de deux années de travail auquel ont été associés de multiples acteurs et praticiens, il compte environ 1 700 articles. Il s'appuie bien sûr largement sur les
ordonnances Marchés publics de 2015 et Concessions de 2016. Toutefois, son champ est plus vaste. Il inclut également la codification de divers textes
dont la loi de 1975 relative à la sous-traitance et la loi MOP de 1985. Sachant que la première, applicable également aux marchés privés, subsistera. Le
code reprend également différentes règles jurisprudentielles, spécialement dans son titre préliminaire. Il pose de délicates questions de champ
d'application.
Ce dossier comporte 4 articles :
- L'écriture du code, par B. Dacosta et S. Roussel ;
- La codification de règles jurisprudentielles, par F. Melleray et R. Noguellou ;
- La codification des textes « épars » du droit de la commande publique, par F. Brenet ;
- Des ordonnances de transposition au code de la commande publique, par C. Frackowiak.
Présentation du code de la commande publique sur le site du Ministère de l'Economie : cliquer ici
Attendu depuis une vingtaine d'années, le code de la commande publique a été publié à la fin de l'année 2018 et entrera en vigueur le 1er avril 2019. Issu
de deux années de travail auquel ont été associés de multiples acteurs et praticiens, il compte environ 1 700 articles. Il s'appuie bien sûr largement sur les
ordonnances Marchés publics de 2015 et Concessions de 2016. Toutefois, son champ est plus vaste. Il inclut également la codification de ...

CODE ; CODIFICATION ; COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ORDONNANCE ; JURISPRUDENCE

... Lire [+]

Z