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Avis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n°1378) relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1382] Dubernard Jean-Michel | France. Assemblée nationale 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°1382 - 29 p.
Cote : P0317-QJ7

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

AVIS ; LAICITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NEUTRALITE ; INTEGRATION SOCIALE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; RELIGION

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Type

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

Dubernard Jean-Michel [1]

Date de parution

2004 [1]


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