Documents Tawil Emmanuel 3 résultats

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Fait religieux et services publics locaux : quelle marge de manoeuvre pour les collectivités territoriales ? Tawil Emmanuel | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 30 octobre 2006

Article

- n° n°44-45 - p.1431-1435
Cote : A2216-QJ7

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SERVICE PUBLIC ; LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; SECTE

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Le principe de laïcité autorise-t-il le financement public des cultes ? Tawil Emmanuel | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 14 juin 2004

Article

- n° n°25 - p. 844-845
Cote : A1432-QJ7

LAICITE ; CONSTRUCTION ; EGLISE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; POLYNESIE FRANCAISE

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Tumulte autour de la laïcité Garay Alain ; Tawil Emmanuel | Recueil Dalloz 22 janvier 2004

Article

- n° n°4 - p. 225-229
Cote : A1357-QJ7

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC

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