m
0

Documents  Mancini Alain | enregistrements trouvés : 1

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Evaluation de l'activité juridictionnelle des Cadis Malbec Véronique ; Bignalet Isabelle ; Mancini Alain | France. Ministère de la Justice ; France. Ministère de l'outre-mer Juillet 2004

Rapport

- 12 p. + annexes
Cote : R0434-IS3

Rapport de mission diligentée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère de l'Outre-mer présentant la justice cadiale à Mayotte, son évolution, l'évaluation de l'activité des Cadis.

MAYOTTE ; JUSTICE CADIALE ; CADI

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Rapport [1]

Auteurs

Bignalet Isabelle [1]

Malbec Véronique [1]

Mancini Alain [1]

Date de parution

2004 [1]


aide à la recherche
Z